F-3.1.1, r. 2.1 - Règlement sur le classement des fonctionnaires

Article 9 Versions de la disposition

2023-05-02

9. L’attribution du classement doit être consignée dans un document. Celui-ci doit préciser, tel que prévu à la section I, la classe d’emplois et, le cas échéant, le grade auquel l’emploi correspond.

De plus, il doit mentionner:

1°  l’indication «aspirant», si le fonctionnaire a été admis à ce titre conformément à la section III du chapitre III de la Directive concernant la classification et l’évaluation des emplois de la fonction publique (C.T. 222924, 2020-09-29);

2°  le titre de chacune des classes d’emplois, si celles-ci ont été attribuées au fonctionnaire en vertu de l’article 4;

3°  le titre de l’emploi du fonctionnaire.

C.T. 228302, a. 9.